Aller au contenu principal Aller au pied de page
Contacter la mairie
mairie-torteron-fr.net15.eu
  • MAIRIE
    • VIE MUNICIPALE
      • Le Conseil Municipal
      • Comptes-rendus des Conseils
      • Délibérations des conseils
      • Le Bulletin Municipal
      • Urbanisme et PLUi
      • Etat civil
    • SERVICES MUNICIPAUX
      • Accueil en mairie
      • Le personnel communal
      • CCAS
      • L'Agence Postale Communale
  • VIVRE
    • ENFANCE ET JEUNESSE
      • Ecole
      • Cantine
      • Garderie
      • Centre de Loisirs
      • Transports scolaires
    • ÉCONOMIE, SANTÉ ET SOCIAL
      • Commerces et artisans
      • Santé et social
      • Epicerie Solidaire
  • PRATIQUE
    • DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
      • Maison de services au public
      • Démarches en ligne
      • Service Public
      • Numéros utiles
    • ENVIRONNEMENT
      • SMIRTOM
      • Déchetterie
  • DÉCOUVRIR
    • LE VILLAGE
      • Histoire et Patrimoine
      • Canal de Berry
    • VIE ASSOCIATIVE
      • Associations
      • Location de salle
  1. Professionnels
  2. Étapes de vie
  3. Je crée
  4. Choisir et protéger la dénomination d'une société

Choisir et protéger la dénomination d'une société

Mis à jour le06/10/2023

Recherche gratuite de la disponibilité d'un nom d'entreprise sur Data Inpi Vérifier la disponibilité d'une marque, d'un logo, d'un nom de domaine, d'un dessin ou modèle Guichet des formalités des entreprises

Donner un nom à une société est obligatoire. Il s'agit de sa dénomination sociale.

Voir aussi

  • Enseigne : règles d'installation
  • Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société
  • Création d'entreprise : protéger votre idée et votre produit
  • Création d'une société : rédaction et enregistrement des statuts
  • Modifier les statuts de la société
  • Changer le nom (dénomination sociale) de la société
  • Réserver le nom de domaine d'un site internet

Pour en savoir plus

  • Comment vérifier la disponibilité d'un logo, d’un nom de société, d’une marque, d’un nom de domaine (payant) ? —Institut national de la propriété industrielle (Inpi)
  • Les étapes-clés du dépôt de marque —Institut national de la propriété industrielle (Inpi)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Contact

Téléphone : 02 48 76 42 20

NOUS ÉCRIRE

Ouverture
AU PUBLIC

Lundis, mardis et jeudis de
9h à 12h et de 14h à 18h

Mercredis de 9h à 12h
Vendredis de 9h à 12h et de 14h à 17h

  • Mentions Légales

3 Rue du Commerce - 18265 Torteron

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser