Aller au contenu principal Aller au pied de page
Contacter la mairie
mairie-torteron-fr.net15.eu
  • MAIRIE
    • VIE MUNICIPALE
      • Le Conseil Municipal
      • Comptes-rendus des Conseils
      • Délibérations des conseils
      • Le Bulletin Municipal
      • Urbanisme et PLUi
      • Etat civil
    • SERVICES MUNICIPAUX
      • Accueil en mairie
      • Le personnel communal
      • CCAS
      • L'Agence Postale Communale
  • VIVRE
    • ENFANCE ET JEUNESSE
      • Ecole
      • Cantine
      • Garderie
      • Centre de Loisirs
      • Transports scolaires
    • ÉCONOMIE, SANTÉ ET SOCIAL
      • Commerces et artisans
      • Santé et social
      • Epicerie Solidaire
  • PRATIQUE
    • DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
      • Maison de services au public
      • Démarches en ligne
      • Service Public
      • Numéros utiles
    • ENVIRONNEMENT
      • SMIRTOM
      • Déchetterie
  • DÉCOUVRIR
    • LE VILLAGE
      • Histoire et Patrimoine
      • Canal de Berry
    • VIE ASSOCIATIVE
      • Associations
      • Location de salle
  1. Professionnels
  2. Fiscalité
  3. Contribution économique territoriale (CET)
  4. Un micro-entrepreneur doit-il payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?

Un micro-entrepreneur doit-il payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) ?

Mis à jour le26/03/2026

Déclaration initiale 1447-C-SD (CFE) Déclaration modificative 1447-M-SD (CFE) Déclaration modificative spécifique 1465-SD (CFE) Connaître les taux d’impositions directes locales par commune Compte professionnel portailpro.gouv Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI)

Voir aussi

  • Cotisation foncière des entreprises (CFE)

Pour en savoir plus

  • Un micro entrepreneur doit-il payer la CFE ? —Direction générale des finances publiques (DGFiP)
  • Fiches focus : payer un avis de CFE (téléprocédure) —Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Contact

Téléphone : 02 48 76 42 20

NOUS ÉCRIRE

Ouverture
AU PUBLIC

Lundis, mardis et jeudis de
9h à 12h et de 14h à 18h

Mercredis de 9h à 12h
Vendredis de 9h à 12h et de 14h à 17h

  • Mentions Légales

3 Rue du Commerce - 18265 Torteron

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser