Aller au contenu principal Aller au pied de page
Contacter la mairie
mairie-torteron-fr.net15.eu
  • MAIRIE
    • VIE MUNICIPALE
      • Le Conseil Municipal
      • Comptes-rendus des Conseils
      • Délibérations des conseils
      • Le Bulletin Municipal
      • Urbanisme et PLUi
      • Etat civil
    • SERVICES MUNICIPAUX
      • Accueil en mairie
      • Le personnel communal
      • CCAS
      • L'Agence Postale Communale
  • VIVRE
    • ENFANCE ET JEUNESSE
      • Ecole
      • Cantine
      • Garderie
      • Centre de Loisirs
      • Transports scolaires
    • ÉCONOMIE, SANTÉ ET SOCIAL
      • Commerces et artisans
      • Santé et social
      • Epicerie Solidaire
  • PRATIQUE
    • DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
      • Maison de services au public
      • Démarches en ligne
      • Service Public
      • Numéros utiles
    • ENVIRONNEMENT
      • SMIRTOM
      • Déchetterie
  • DÉCOUVRIR
    • LE VILLAGE
      • Histoire et Patrimoine
      • Canal de Berry
    • VIE ASSOCIATIVE
      • Associations
      • Location de salle
  1. Particuliers
  2. Travail - Formation
  3. Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

Rupture du contrat de travail dans le secteur privé

Formes de rupture

  • Démission
  • Rupture conventionnelle
  • Prise d'acte
  • Résiliation judiciaire
  • Départ négocié (difficultés économiques)
  • Rupture pour cas de force majeure
  • Rupture conventionnelle collective

Documents à remettre au salarié

  • Fin de contrat : documents à remettre au salarié
  • Certificat de travail
  • Attestation employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi)
  • Solde de tout compte

Questions / Réponses

  • Un salarié peut-il démissionner pendant un arrêt de travail ?
  • Un salarié peut-il percevoir l'allocation chômage en cas de démission ?
  • Un salarié peut-il démissionner pendant ses congés payés ?
  • Une salariée peut-elle démissionner pendant sa grossesse ?
  • Maternité ou adoption : le salarié peut-il démissionner pour élever un enfant ?
  • Un salarié du secteur privé peut-il démissionner pendant son congé parental ?
  • Un salarié qui démissionne ou qui est licencié peut-il travailler chez un autre employeur avant la fin du préavis ?
  • Le salarié peut-il revenir sur sa démission ?
  • Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
  • Qu'est-ce qu'un abandon de poste par un salarié dans le secteur privé ?

Voir aussi

  • Licenciement pour motif personnel
  • Licenciement économique

Contact

Téléphone : 02 48 76 42 20

NOUS ÉCRIRE

Ouverture
AU PUBLIC

Lundis, mardis et jeudis de
9h à 12h et de 14h à 18h

Mercredis de 9h à 12h
Vendredis de 9h à 12h et de 14h à 17h

  • Mentions Légales

3 Rue du Commerce - 18265 Torteron

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser