Aller au contenu principal Aller au pied de page
Contacter la mairie
mairie-torteron-fr.net15.eu
  • MAIRIE
    • VIE MUNICIPALE
      • Le Conseil Municipal
      • Comptes-rendus des Conseils
      • Délibérations des conseils
      • Le Bulletin Municipal
      • Urbanisme et PLUi
      • Etat civil
    • SERVICES MUNICIPAUX
      • Accueil en mairie
      • Le personnel communal
      • CCAS
      • L'Agence Postale Communale
  • VIVRE
    • ENFANCE ET JEUNESSE
      • Ecole
      • Cantine
      • Garderie
      • Centre de Loisirs
      • Transports scolaires
    • ÉCONOMIE, SANTÉ ET SOCIAL
      • Commerces et artisans
      • Santé et social
      • Epicerie Solidaire
  • PRATIQUE
    • DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
      • Maison de services au public
      • Démarches en ligne
      • Service Public
      • Numéros utiles
    • ENVIRONNEMENT
      • SMIRTOM
      • Déchetterie
  • DÉCOUVRIR
    • LE VILLAGE
      • Histoire et Patrimoine
      • Canal de Berry
    • VIE ASSOCIATIVE
      • Associations
      • Location de salle
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Bail d’habitation : loyer
  4. Grenoble-Alpes Métropole : montant du loyer pour un bail d'habitation

Grenoble-Alpes Métropole : montant du loyer pour un bail d'habitation

Mis à jour le02/02/2026

Grenoble-Alpes Métropole : savoir si le logement est concerné par l'encadrement des loyers et tester son loyer

Sur une partie du territoire de Grenoble-Alpes Métropole, le loyer d'un logement dont le bail d'habitation (y compris bail mobilité) est signé ou renouvelé depuis le 20 janvier 2025 est encadré par des loyers de référence minoré et majoré. Nous vous expliquons.

Voir aussi

  • Paiement du loyer d'un logement du secteur privé (bail d’habitation)
  • Indice de référence des loyers (IRL)

Pour en savoir plus

  • Grenoble Alpes métropole : loyers de référence minoré et majoré —Préfecture de l'Isère
  • Me renseigner sur l'encadrement des loyers —Grenoble-Alpes Métropole
  • Application de l’encadrement des loyers 2026 —Préfecture de l'Isère
  • Observatoires des loyers - Réseau des observatoires locaux —Ministère chargé du logement
  • Article 140 de la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 —Legifrance
  • Interdiction de location et gel des loyers des passoires énergétiques —Ministère chargé de l'environnement

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Contact

Téléphone : 02 48 76 42 20

NOUS ÉCRIRE

Ouverture
AU PUBLIC

Lundis, mardis et jeudis de
9h à 12h et de 14h à 18h

Mercredis de 9h à 12h
Vendredis de 9h à 12h et de 14h à 17h

  • Mentions Légales

3 Rue du Commerce - 18265 Torteron

Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser